Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous accueillons aujourd'hui Mme Dominique Le Boeuf, présidente du conseil national de l'Ordre des infirmiers, accompagnée de MM. Didier Borniche et David Vasseur, vice-présidents du conseil national, et de Mme Myriam Petit, secrétaire nationale.

Infirmière depuis 1982 et cadre infirmier depuis 1989, vous avez, madame Le Boeuf, effectué toute votre carrière à l'hôpital de Versailles, dans différents services.

Vous avez, par ailleurs, travaillé deux ans à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé – devenue depuis la Haute Autorité de santé –, sur l'évaluation des pratiques cliniques des médecins, d'une part, et des réseaux de soins et de santé, d'autre part. Vous êtes actuellement mandatée en tant qu'expert auprès du Haut conseil en santé publique.

Après avoir milité pour la création de l'Ordre des infirmiers, notamment au sein du groupe Sainte Anne, qui réunissait 43 associations et syndicats professionnels infirmiers salariés et libéraux, vous avez été élue à la tête de l'Ordre le 14 janvier 2009.

Je vous ai demandé de venir devant notre commission en raison des polémiques qui sont apparues depuis l'automne dernier, lorsque le processus d'inscription des infirmiers au tableau a été lancé, polémiques en partie nées du montant de la cotisation, que le conseil national de l'Ordre a fixé à 75 euros pour 2010.

Comme j'ai eu l'occasion de vous l'écrire, ce montant a suscité une grande émotion parmi les parlementaires de la commission, qui ont reçu de très nombreux courriers à ce sujet. Il ne correspond pas au montant modeste qui avait été évoqué lors du débat parlementaire, à savoir 10 euros.

Rapportées au nombre des infirmiers en activité – 510 000 –, ces cotisations représenteraient, en effet, une recette globale de plus de 38 millions d'euros, ce qui nous semble considérable pour une institution aussi jeune, d'autant que nos concitoyens s'indignent de la différence qui existe entre pouvoir d'achat et reste à vivre. Ils ont l'impression que ce dernier ne cesse de diminuer du fait du poids des taxes, de l'évolution des dépenses des loyers et des besoins de consommation et s'insurgent contre l'addition des cotisations qu'ils ont à payer.

Cette audition devrait permettre de lever certaines difficultés et peut-être de trouver un terrain d'entente.