Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, mardi 30 mars à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers ;

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma