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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Après l'article 9, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.

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