Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Après l'article 9, amendement 3
Marc Laffineur, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
