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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Après l'article 9, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation très préoccupante des femmes, notamment les intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité.

Au final, elles ont le droit d'avoir des enfants, mais pas celui de percevoir des indemnités, ce qui les oblige à reprendre très rapidement le travail. Si certaines souhaitent retrouver assez vite leur activité professionnelle, ce n'est pas forcément le choix de tout le monde.

Afin d'informer au mieux les parlementaires, l'amendement n° 3 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence, et ce avant le début de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous devons apporter un soutien à ces femmes parfois plongées dans des situations dramatiques. Avoir des enfants sans pouvoir prétendre à une aide financière pendant son congé est inacceptable en France.

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