Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Après l'article 1er, amendement 1
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Si cet amendement procède d'une préoccupation légitime, l'initiative me semble néanmoins prématurée. Il faut laisser le processus d'adoption de la directive européenne aller jusqu'à son terme, pour en faire une transposition exhaustive. Ajoutons que les partenaires sociaux pourraient être invités à faire valoir leurs propres propositions sur le sujet. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Je vous indique, monsieur le président, que je lève la réserve sur le vote des amendements et des articles de cette proposition de loi.
