Intervention de Nadine Morano

Ces pays ont fait le choix d'une durée de congé de maternité plus importante que la nôtre, mais leur taux de natalité est nettement plus bas : cela tient tout simplement au fait qu'ils n'ont pas fait le choix d'un équilibre entre la durée du congé de maternité et l'activité des femmes.

Et pour ce qui est des rémunérations, la France se trouve résolument dans la moyenne haute : nous sommes parmi les pays qui compensent le mieux la perte de salaire.

Enfin, le collectif « Pas de bébés à la consigne » se livre à une véritable désinformation. Il est hors de question de modifier le taux d'encadrement des enfants. Je le répète ici : il y a bien un adulte pour cinq bébés et un adulte pour huit enfants qui marchent.

Il s'agit aussi de valoriser l'expérience en permettant au titulaire d'un CAP petite enfance ou d'un BEP petite enfance pouvant se prévaloir de trois années d'activité d'intégrer le personnel d'encadrement. Cette mesure était très demandée par les personnels de la petite enfance, mais également par les collectivités locales. Le décret en question a fait l'objet de plus d'une année de concertation avec l'ensemble des professionnels.

Nous avons aussi modulé le taux d'accueil d'enfants en surnombre. En période creuse, nous autorisons un accueil en surnombre, à la condition que le taux d'occupation ne dépasse pas 100 % en moyenne mensuelle. Ce faisant, là encore, nous répondons à une attente des collectivités locales comme des parents : ainsi, une femme peut-elle mettre son enfant dans une crèche de manière ponctuelle, pour répondre à un problème particulier – se rendre à un rendez-vous d'embauche par exemple.

Nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous retrouver sur tous les textes, c'est vrai, et je regrette tout comme vous, madame Clergeau ; comme je regrette de ne pas vous voir voter nos projets de loi plus souvent.