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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je souhaite répondre à Mme la secrétaire d'État et à mes collègues de la majorité en présentant les fondements de notre proposition qui vise à porter à vingt semaines le congé de maternité.

Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la durée effective des congés pris par les femmes lorsqu'elles ont un enfant : non seulement l'actuel congé de maternité est souvent prolongé par un congé pathologique, mais les femmes prennent trente-huit jours de leurs propres congés de l'année. Ce qui correspond à vingt semaines au total. Ajoutons que cela correspond à la durée minimum proposée par le Parlement européen dans le cadre de la discussion de la directive déposée par la Commission en 2008.

L'allongement de la durée du congé de maternité est assorti d'un allongement à dix semaines de l'interdiction d'emploi d'une femme enceinte ou ayant accouché.

Mme Boyer a indiqué que les femmes étaient très satisfaites du congé de maternité actuel. Si la règle actuelle est si merveilleuse qu'elle le pense, pourquoi alors 70 % des femmes prennent un congé pathologique et pourquoi elles prennent en moyenne un congé de cent cinquante jours, c'est-à-dire deux mois de plus que le congé légal ? Une enquête récente a montré que plus de 50 % des femmes demandent un allongement du congé de maternité. Ne nous cachons derrière de faux prétextes.

Madame la secrétaire d'État, je suis ravie d'entendre – mais je le savais déjà – que vous n'êtes pas opposée à un allongement de la durée du congé de maternité. J'espère que vos services ont anticipé la directive européenne et ses conséquences financières. J'aimerais savoir quelle position vous prendrez lorsque ce texte s'imposera.

Je ferai deux remarques sur le coût de nos propositions.

L'allongement de quatre semaines du congé de maternité coûterait tout au plus de 500 millions d'euros. Certes, la somme n'est pas négligeable ; mais si on la rapproche du coût de l'allégement de la TVA sur la restauration, on voit bien qu'il ne s'agit pas du tout des mêmes enveloppes. La santé des femmes est un objectif qui peut tous nous mobiliser.

Madame la secrétaire d'État, vous avez avancé tout à l'heure le chiffre de 3 milliards. Mais il correspond à trois ans et non à un an et demi. Nous avons donc proposé un congé plus court, plafonné au chiffre plafond de la sécurité sociale et non à 80 % du salaire de l'intéressée : deux modifications qui atténuent sans doute de manière assez substantielle l'appréciation chiffrée que vous avez portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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