Intervention de Guy Lefrand

Pour ce qui est du déroulement du congé de maternité lui-même, la France propose une période obligatoire de repos prénatal protégeant la mère de la fatigue du travail et des transports afin, notamment, de limiter le nombre des naissances prématurées. Cela est indispensable et doit être préservé à tout prix. Mais ce congé de maternité se traduit parfois par une rupture dans un parcours professionnel.

Nous devons donc surtout offrir un véritable choix aux femmes et plus généralement aux familles, c'est-à-dire mieux les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale, leur proposer des solutions de garde adaptées et les aider à retrouver le chemin de l'emploi, après un congé parental notamment.

Nous devons également poursuivre nos efforts pour développer et diversifier l'offre en matière de garde d'enfants. Aujourd'hui près d'une femme sur deux – 46 % plus exactement – prend un congé parental par défaut, faute d'avoir trouvé un mode d'accueil adapté.

Je voudrais revenir un instant, madame la secrétaire d'État, sur l'article de la proposition visant à étendre aux femmes non-salariées le bénéfice du congé pour maternité rémunéré, afin qu'elles accèdent aux mêmes droits que les femmes salariées, point sur lequel vous nous avez apporté quelques éléments de réponse dans votre intervention préalable.

Le Gouvernement a pris des mesures en faveur des femmes exerçant des professions non salariées, je pense en particulier aux chefs d'entreprises, aux artisans et aux conjoints-collaborateurs. La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a prévu des dispositions, notamment celles relevant du régime social des indépendants qui bénéficient aujourd'hui d'indemnités journalières pendant quarante-quatre jours, durée qui peut être prolongée de trente jours, ainsi qu'une allocation forfaitaire de repos maternel à partir du septième mois de grossesse et quelques semaines après l'accouchement.

Cette même loi de financement a instauré plusieurs dispositions pour les femmes non-salariées de l'agriculture que le décret du 5 juin 2008 est venu préciser.

Enfin, pour les conjoints collaborateurs, il est prévu une indemnité journalière de remplacement, en cas de remplacement effectif.

Il nous faut néanmoins parvenir, madame la secrétaire d'État, à une véritable égalité de traitement entre les salariés et les non-salariés – j'aimerais avoir plus de précisions à ce sujet.

Cette proposition de loi, dont les mesures représentent un coût très important, n'est pas soutenable financièrement.