Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où notre pays traverse une crise profonde, la famille constitue plus que jamais un pilier essentiel de l'équilibre social, un fondement de notre société. C'est en son sein que se transmettent des valeurs telles que l'autorité, l'affection ou le respect qui font de tout individu ce qu'il est.

Depuis toujours, notre majorité a soutenu la politique familiale ambitieuse et volontariste de notre pays, qui lui consacre chaque année 3,8 % de son produit intérieur brut, ce qui, en la matière, le place à la troisième place des pays de l'OCDE.

Le texte que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui touche à un sujet essentiel puisque, à travers une modernisation du congé maternité, il traite de la santé des femmes, de l'égalité salariale et de la parentalité, autant de sujets qui nous tiennent tous à coeur. Toutefois, la proposition de loi du groupe SRC me semble à la fois prématurée et inadaptée.

Prématurée, car l'article 1er ayant pour objet de modifier le congé de maternité en le portant de seize à vingt semaines intervient deux mois avant l'examen d'une directive européenne qui vise à allonger le congé de maternité de quatorze à dix-huit semaines. Il ne nous paraît pas judicieux que notre assemblée délibère avant l'achèvement des travaux européens.

Inadaptée car, aussi généreuse soit-elle, cette proposition oublie deux aspects fondamentaux. Elle néglige, en premier lieu, la question du financement – mais c'est, je crois, une habitude chez nos collègues socialistes que d'oublier l'article 40 de la Constitution. La commission des finances a, de fait, déclaré irrecevables les articles 1er, 4, 5 et 6. L'allongement de la durée des congés maternité et paternité, la meilleure indemnisation des congés ainsi que l'extension du champ des bénéficiaires auraient un coût de plusieurs centaines de millions d'euros.

Certes, il existe une inégalité de traitement entre les femmes salariées et les femmes non salariées – artisans, commerçants, professions libérales –, les secondes étant moins bien indemnisées, même s'il faut noter que des avancées majeures ont été réalisées ces dernières années. Ce sera, madame la secrétaire d'État, une piste de réflexion à explorer.

Le coût de la réforme du congé parental d'éducation, telle que vous la proposez – il s'agit de passer à trente-six mois, et non pas simplement à dix-huit –, a été évalué à près de 2 milliards d'euros. La seule proposition de financement est un relèvement des droits sur l'alcool. Mes chers collègues, soyons sérieux. Si nous voulons maintenir un haut niveau de protection sociale et ne pas aggraver les déficits de la sécurité sociale, nous devons maîtriser les dépenses.

Le deuxième aspect – le plus important – est la réalité du pays dans lequel nous vivons. La France a un taux de fécondité parmi les plus élevés d'Europe, avec 2,02 enfants par femme en 2008. Dans le même temps, le taux d'emploi des femmes de vingt-cinq à cinquante ans n'a jamais été aussi élevé : il est aujourd'hui de 93,7 % selon l'INSEE, alors qu'il n'était que de 70 % en 1995 et de 81 % en 2004.

Ces deux phénomènes sont intimement liés, car, dans la majorité des pays occidentaux, plus le taux d'emploi des femmes est important, plus le taux de fécondité est élevé. Les femmes françaises sont des femmes actives et modernes, elles ne souhaitent pas être éloignées du monde de l'emploi, elles veulent pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle : notre devoir est de les accompagner dans leur démarche.

Les propositions que vous faites ne vont pas dans ce sens…