Intervention de Jean-Patrick Gille

Malgré l'augmentation des taux d'activité féminins, le déséquilibre persiste entre les genres dans la répartition entre temps professionnel et temps consacré aux activités domestiques et parentales. Il s'agit donc de mettre en oeuvre un modèle où deux apporteurs de revenus sont aussi deux apporteurs de soins. L'emploi des femmes est le seul moyen de garantir l'égalité des genres tout en assurant la croissance économique. Une femme qui travaille rapporte plus à la collectivité que ce que coûte la garde qui, par ailleurs, génère elle-même de l'emploi, et l'ensemble contribue donc à un meilleur équilibre de l'économie et des comptes sociaux.

Mais la question centrale qui demeure est celle de la prise en charge des soins aux jeunes enfants. Faut-il la déléguer à une structure extérieure au ménage ou mieux la partager entre les parents ? La première solution est la plus favorable à l'emploi des femmes et à l'emploi global – à condition de mettre en place les financements –, mais elle peut être négative pour le très jeune enfant, notamment s'il a moins d'un an, et frustrante pour les parents qui souhaitent, curieuse expression, « profiter de leurs enfants ».

Il ne s'agit pas d'opposer un modèle à l'autre ; bien au contraire, la solution passe par la diversité des réponses et des modes de garde, et vraisemblablement par la possibilité de les mixer : un congé de maternité sécurisé et rallongé, doublé d'un congé de paternité, suivi d'un congé parental amélioré et modernisé ou de l'accueil de l'enfant dans des structures professionnelles, structures qui doivent relever, à mon sens, d'un service public local, jusqu'à l'entrée en maternelle. Voilà le dispositif que nous proposons au travers de cette proposition de loi. Mais, comme l'indique l'avis du Haut conseil à la famille sollicité sur une éventuelle réforme du complément de libre choix d'activité, « quelle que soit l'option retenue, il y a un consensus sur la nécessité de faire porter les efforts sur les modes d'accueil des jeunes enfants, sur l'accompagnement vers l'emploi et sur les conditions de travail des parents ».

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, nous sommes impatients, après des mois d'hésitations et d'atermoiements sur les principaux sujets concernant la famille, de connaître vos intentions. Comment comptez-vous tenir les promesses du Président de la République en termes de nombre de places d'accueil supplémentaires autrement que par un décret qui abaisse les normes d'encadrement et de qualité et qui suscite, vous le savez, une forte contestation des professionnels de la petite enfance ?