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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Ce rapport n'a pas été un point final, mais une étape, puisque j'entends poursuivre mon travail sur la santé des femmes, sujet passionnant, loin des revendications partisanes et idéologiques mais surtout proche des femmes, qui méritent que l'on améliore leurs conditions dans tous les domaines, en particulier la santé.

Si j'ai souhaité intervenir aujourd'hui, c'est au regard de mon investissement personnel au cours de cette mission sur la santé des femmes, et sur la question précisément du congé de maternité.

Pour mémoire, comme Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, le congé de maternité est fixé à seize semaines pour le premier enfant, à seize semaines également pour le deuxième enfant et à vingt-quatre semaines pour le troisième enfant. Une proposition de directive européenne, introduite par Vladimir Spidla, commissaire européen aux affaires sociales, souhaite porter de quatorze à dix-huit semaines la durée minimale du congé de maternité dans toute l'Europe.

L'allongement du congé de maternité rencontre un certain nombre d'oppositions faisant valoir le risque d'accentuer la discrimination entre hommes et femmes dans leur progression professionnelle. En tant que mère de trois enfants qui ai toujours poursuivi une activité professionnelle, je vous assure que ces arguments méritent d'être pris en compte ; c'est une certitude.

En même temps, force est de constater que l'allongement de la durée du congé de maternité présente également un grand nombre d'effets bénéfiques tant il permet aux mamans d'établir un lien privilégié avec leurs enfants dans les premiers mois de la vie, considérés par différents pédiatres comme déterminants pour l'enfant. Il possède également l'avantage de promouvoir une prolongation de l'allaitement maternel en facilitant son installation ; c'est un sujet, monsieur le président de la commission, dont nous avons beaucoup discuté. Pour bien installer un allaitement durant les premières semaines, il faut au moins six semaines ; or c'est précisément à cette période que la mère commence à penser à la reprise de son activité professionnelle et envisage un sevrage en vue de sa reprise d'activité à la dixième semaine.

Je me suis donc réjouie que ce sujet vienne en débat devant notre assemblée. Mais en prenant connaissance de la proposition de loi de notre collègue Danielle Bousquet, j'ai été déçue, car je ne partage pas son point de vue et ne peux malheureusement donc pas soutenir ce texte. Je vous en donnerai brièvement les raisons.

La proposition d'allonger de quatre semaines la durée du congé de maternité entraînerait une augmentation des inégalités professionnelles, déjà persistantes, entre les hommes et les femmes, et accentuerait une discrimination en défaveur de ces dernières par rapport à leur carrière professionnelle. C'est ce que j'appelle une fausse bonne idée.

Vous le savez, et nous le déplorons : les emplois à temps partiel concernent majoritairement les femmes – 31 % contre 6 % pour les hommes ; celles-ci ont moins facilement accès aux postes importants – un cadre sur quatre est une femme – et perçoivent des salaires, pour des fonctions équivalentes, moins élevés que leurs homologues masculins, avec un écart de 19 % à 23 %.

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