Intervention de Danielle Bousquet

Je souhaite néanmoins en présenter rapidement le contenu, car je suis convaincue que ce sont des débats centraux dans notre société. Nous ne pourrons continuer, madame la secrétaire d'État, à ne pas les traduire en actes et à faire comme si ce n'étaient pas de véritables demandes sociales.

L'article 1er propose un allongement du congé de maternité à vingt semaines. D'abord, cela correspond à la réalité vécue, les femmes prennent en moyenne 150 jours, si l'on ajoute au congé de maternité les congés pathologiques et une partie de leurs congés. Ensuite, vingt semaines, c'est la durée minimale qui a été proposée par l'Europe. Enfin, cet allongement permettrait aux femmes de mieux se remettre de leur accouchement.

L'article 2 propose l'allongement de l'interdiction d'emploi d'une femme enceinte ou ayant accouché, jusqu'à dix semaines.

Afin d'anticiper l'adoption de la directive européenne, l'article 3 prévoit que l'indemnité journalière de repos est complétée par l'employeur de façon que les salariées en congé de maternité perçoivent 100 % de leur salaire antérieur.

L'article 4 prévoit un alignement de la durée et des conditions d'indemnisation des femmes non salariées sur celles du régime général. Pour certaines femmes qui travaillent à temps partiel, la maternité devient un véritable handicap et elles ne peuvent prendre l'intégralité du congé. Elles doivent être indemnisées.

L'article 5 crée un congé d'accueil de l'enfant, mieux rémunéré et légèrement plus long – vingt et un jours au lieu de quatorze – que le congé de paternité qu'il a vocation à remplacer, en s'inspirant directement de certains exemples du nord de l'Europe. Une meilleure rémunération et la reconnaissance du congé d'accueil de l'enfant comme une période de travail effective permettront de vaincre certains obstacles en raison desquels les pères et les compagnons de la mère, puisque nous étendons cette possibilité au partenaire, ne prennent pas ce congé.

L'article 6 vise à créer un congé parental partagé, mieux rémunéré et adapté aux besoins des parents d'aujourd'hui. On se rend compte en effet que l'arrivée d'un enfant pèse infiniment plus sur les femmes que sur les hommes, en particulier sur les femmes les moins qualifiées. Mmes Tabarot et Clergeau, dans leurs rapports respectifs sur l'extension des modes de garde et sur la prestation d'accueil de la petite enfance, en appellent toutes deux, alors qu'elles n'ont pas la même couleur politique, à une réforme du congé parental dans le sens d'un partage plus équitable entre les femmes et les hommes. C'est également l'avis du Haut conseil de la famille dans le rapport qu'il a rendu récemment.

S'inspirant des exemples étrangers, notre proposition prévoit le partage du congé avec le second parent, en affirmant que la part de 20 % qui n'est pas prise par ce dernier est perdue. C'est très important d'affirmer ainsi notre volonté

C'est parce qu'il n'y avait pas de consensus sur la durée du congé parental que nous avions maintenu dans le texte initial une durée de trois ans, parce que nous ne voulions pas interférer avec le débat sur la volonté de donner une place à l'autre parent dans l'éducation des enfants. Je suis cependant convaincue, en m'appuyant sur mon expérience et sur les différents rapports qui nous ont été rendus, que ce sont des femmes en grande difficulté et de toute façon éloignées de l'emploi qui choisissent de prendre un long congé. Il est important que ce ne soit pas une trappe à pauvreté et un mirage qui les éloigne définitivement du monde du travail. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté un amendement visant à limiter le congé parental partagé à dix-huit mois, mais en le rémunérant beaucoup mieux, à hauteur de 80 %, avec le plafond de la sécurité sociale comme limite, du salaire antérieur. Nous avions aussi envisagé qu'une part de trois mois au minimum soit prise par l'autre parent.

En conclusion, un seul et unique principe a guidé la rédaction de ce texte : donner aux femmes et aux hommes la possibilité de vivre mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale sans subir la contrainte sociale de l'assignation des rôles. C'est au fond le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes qui doit nous animer dans le débat qui est le nôtre aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)