Intervention de Axel Poniatowski

Il est en effet indispensable que les autorités tchadiennes agissent avec détermination, alors qu'elles ont actuellement tendance, semble-t-il, à délaisser ce dossier, selon les informations que notre commission des affaires étrangères a obtenues lors de l'audition de M. Bruno Foucher et de M. François Zimeray, respectivement ambassadeur de France au Tchad et ambassadeur pour les droits de l'homme.

La France, pour sa part, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, n'a jamais baissé la garde. Depuis le début de ces événements, notre pays s'est engagé activement. Il a fortement contribué à sensibiliser les autorités du Tchad sur la gravité des faits et appelé à la création de la commission d'enquête décidée par le Président Déby fin février, après la visite du Président de la République Nicolas Sarkozy le 27 février. La France a participé en tant qu'observateur à cette commission et a mis un expert à sa disposition.

Les démarches entreprises par les autorités françaises fin 2008 ont également contribué à la décision du gouvernement tchadien de déposer une plainte qui a déclenché une enquête judiciaire sur l'ensemble des cas de disparition, parmi lesquels celle de M. Ibni Saleh fait l'objet d'une instruction particulière. Les magistrats saisis du dossier ont demandé un délai supplémentaire de six mois et ne concluront leur instruction qu'en juin prochain.

On le voit, la France n'a pas été inactive, mais il est important de montrer qu'elle demeure attachée à la mise en application par les autorités tchadiennes de toutes les demandes de la commission d'enquête.

En adoptant cette résolution, notre assemblée envoie un message sans ambiguïté qui réaffirme l'importance accordée par la représentation nationale, d'une part, à la mise en place de l'État de droit qui passe par l'instauration et le renforcement du système judiciaire, d'autre part, à la défense des droits de l'homme.

Sachez par ailleurs que l'ambassadeur de France au Tchad s'est engagé devant les membres de la commission des affaires étrangères à faire part au Premier ministre tchadien, M. Nadingar, de l'intérêt que notre assemblée porte à ce dossier et de la discussion aujourd'hui même de ce projet de résolution.

Notre assemblée, mes chers collègues, avec l'avis favorable de la commission des affaires étrangères, a adopté le 12 juin 2008 le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, dont l'objet est de prohiber les détentions secrètes, d'exiger l'information des familles sur le sort des détenus et d'instituer un mécanisme de surveillance, le comité des disparitions forcées, doté de pouvoirs d'enquête.

En adoptant la résolution dont nous discutons aujourd'hui, ce sont toutes ces victimes du crime de disparition forcée que nous entendons défendre à travers le cas de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. C'est l'honneur de cette assemblée de le faire ; c'est aussi, monsieur le ministre, l'honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)