Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers ;

Proposition de résolution sur la situation de M. Ibni Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu ;

Proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma