Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président Ayrault, je ne fais pas de polémique, je réponds seulement sur le ton qu'utilisent ceux qui s'adressent à moi. Cela a toujours été l'un de mes grands principes.

Je vous répète que je me tiens au calendrier que j'ai annoncé. Avec le groupe, nous avons voulu que se déroule une concertation sur la base d'un texte réel pour que celui-ci puisse vraiment être enrichi. Cette concertation a commencé il y a quinze jours et elle est prévue pour deux mois, étant entendu que je ne suis pas à une semaine près.

Nous aurons donc les résultats de la concertation au début du mois de mai. Le groupe de travail qui réunit autour de moi des magistrats, des avocats, des universitaires et des parlementaires de la majorité comme de l'opposition, aura ensuite besoin d'environ quinze jours pour intégrer au texte les amendements qui paraîtront intéressants dans la logique qui est la nôtre. Un avant-projet de loi sera donc transmis au Conseil d'État vers le 15 mai. Compte tenu des délais nécessaires et du fait qu'il s'agit tout de même d'un texte volumineux, il pourrait être inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres au mois de juin et déposé sur le bureau des assemblées au début de l'été, fin juin ou début juillet.

Les 720 articles devront nécessairement être examinés en plusieurs fois par les commissions des lois des deux assemblées. Je demanderai donc à leurs présidents respectifs quelles dispositions ils souhaitent débattre en premier ; ce pourra être celles relatives à la garde à vue. Le délai réglementaire de six semaines entre le dépôt d'un projet de loi et son examen permettra donc une inscription à l'ordre du jour au début de la session parlementaire, voire au début de la session extraordinaire.

Cela dit, je ne suis pas seule maître de l'ordre du jour des assemblées, et je ne voudrais pas empiéter sur les compétences du bureau de l'Assemblée nationale.