Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je ne veux pas engager de polémique et je regrette que les derniers propos de Mme Alliot-Marie aient altéré la sérénité d'un débat intéressant.

Madame la ministre, vous avez vous-même contribué à ce débat en dialoguant avec nous et en reconnaissant que nous posions un problème bien réel. Nous proposons aujourd'hui une solution concrète, pratique et immédiatement applicable, mais vous renvoyez le sujet à une réforme ultérieure beaucoup plus ample, dont certains éléments provoquent un large débat et de nombreuses oppositions – je pense notamment à la suppression du juge d'instruction alors qu'est maintenue la dépendance hiérarchique du parquet.

La question de la garde à vue pouvait parfaitement être réglée de façon spécifique. Vous voulez la traiter dans un texte global. Je vous pose donc une question simple afin d'éviter la polémique : quand le Gouvernement entend-il inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi que vous avez mis en ligne ?