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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue — Après l'article unique, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Cohérence pour cohérence, je vous signale que votre amendement n° 8 est en contradiction totale avec votre proposition de loi. Cette dernière rend obligatoire l'intervention de l'avocat à la première heure alors que votre amendement prévoit que la personne gardée à vue « peut demander à s'entretenir avec son avocat à la douzième heure », etc.

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