Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue — Article unique, amendement 5
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'hésite ; c'est un point qui mérite réflexion. Cela dit, je pense qu'il faut une étude d'impact sur les conséquences pratiques de cette mesure, notamment en termes de lourdeur des procédures ou encore de délais. Dans l'immédiat, j'émets un avis défavorable, tout en considérant qu'il y a peut-être quelque chose d'intéressant dans cette idée, sur laquelle je suis prête à travailler.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
(L'article unique n'est pas adopté.)
