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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue — Article unique, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Nous avons tous évoqué les dérives, dans les faits, de la garde à vue. Nous avons tous constaté que cette question était majeure, parce qu'il s'agit quand même de priver quelqu'un de sa liberté.

Cet amendement concerne la prolongation de la garde à vue. Aujourd'hui, d'une manière trop systématique, cette prolongation, qui se fait sans présentation de la personne au magistrat mais par un simple contact avec le parquet, est utilisée pour aboutir à la mise en condition du gardé à vue. Chacun, y compris Mme la ministre, a évoqué les problèmes qui se posent, touchant à la dignité de la personne.

L'une des réponses que nous proposons, et qui vient compléter notre proposition de loi, c'est de prévoir que la prolongation ne peut être décidée qu'avec l'accord d'un magistrat, mais un magistrat auquel la personne serait présentée. C'est une mesure de bon sens, et qui pourra éviter les dérives que nous avons presque tous dénoncées.

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