Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je ne vais pas dire que la proposition n'est pas intéressante, puisqu'elle rejoint en partie certains éléments du futur code. Mais cet amendement prévoit un enregistrement systématique en l'absence de l'avocat, même si la personne refuse l'assistance d'un avocat, ce qui peut paraître trop rigide.

Là encore, c'est un sujet dont nous allons discuter, à la fois sur les principes et sur l'aspect pratique, lorsque nous aborderons l'examen du texte général. C'est certainement une idée à laquelle il faut réfléchir. Mais il faut, plus que dans cet amendement, en voir les limites et les contraintes. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable, tout en précisant que la voie est ouverte à certaines réponses.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)