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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons ce matin d'une proposition de loi de M. Vallini et de son groupe visant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue.

Sur le fond, monsieur le rapporteur, qui en êtes aussi l'auteur, je considère que c'est une bonne proposition, d'autant plus qu'avec l'accord de mon groupe j'en ai déposé une similaire en janvier 2010, et vous avez bien fait de rappeler, madame la garde des sceaux, qu'elle comportait un certain nombre d'éléments visant à améliorer la garde à vue.

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