Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 2 février 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-Jo Zimmermann, présidente :D'autant qu'en 2003, le Conseil avait considéré que la réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales n'était pas contraire à la Constitution !
