Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes :

Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en seront les conséquences en termes de parité et quels seraient les aménagements possibles et les conditions indispensables pour obtenir un résultat paritaire ?

Le nouveau mode de scrutin est-il conciliable avec la loi de janvier 2007 relative à l'obligation de parité au sein des exécutifs régionaux ? À la veille des élections municipales de 2007, nous avons tenu à ce que ce texte soit examiné à l'Assemblée nationale car, si les conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants comprenaient 47 % de femmes, on ne comptait que 25 % d'adjointes. J'avais demandé la stricte application de la parité dans la constitution des exécutifs, et la mesure avait été étendue aux exécutifs régionaux.

Enfin, que pensez-vous de l'extension de l'obligation paritaire aux communes de 500 à 3 500 habitants ?