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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Les deux amendements sont contradictoires. L'amendement CF 57 supprime aux clubs la possibilité de commercialiser tout ce qui leur appartient – c'est-à-dire ce qui n'appartient pas aux ligues et aux fédérations sportives, aux termes des articles 333-1 et 333-2 du code du sport –, alors que l'amendement CF 58 prévoit la manière dont ils pourront le faire.

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