Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Le Gouvernement a refusé de porter de 5 % à 5,5 % la taxe sur les droits de retransmission des compétitions sportives, ce qui aurait permis de compenser la perte du bénéfice du droit à l'image collectif subie par les clubs. De ce fait, l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – a subi une perte de 4 millions d'euros. C'est pourquoi nous proposons d'introduire un prélèvement de 0,3 % sur les mises, tout en le plafonnant à 4 millions d'euros. Ainsi, le manque à gagner subi par l'Agence de lutte contre le dopage serait parfaitement compensé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion