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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Un juge peut radier quelqu'un des listes électorales au motif qu'il vient de subir une condamnation, mais a-t-il la possibilité de rendre quelqu'un inéligible à l'ARJEL ?

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