Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

L'amendement est satisfait par l'alinéa 3 de l'article 36.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact