Intervention de Aurélie Filippetti

L'amendement CF 76 tend à rappeler qu'elle veille au respect des objectifs de la législation relative aux jeux d'argent et paris en ligne. Je regrette que la référence aux seuls articles 6, 7 et 9 limite les missions de l'ARJEL, sans préciser que l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne doit aussi favoriser la lutte contre l'addiction. Faut-il rappeler que l'article 1er indique que les jeux en ligne ne représentent pas un commerce ni un service ordinaire et que la Commission européenne a insisté récemment, par la voix de Michel Barnier, sur l'importance de lutter à l'échelle européenne contre l'addiction et la cybercriminalité ? Une résolution du Parlement européen de mars 2009 fixe même le cadre de régulation de l'ouverture à la concurrence de ces jeux. Dès lors, il importe que le projet de loi n'adopte pas une perspective trop restrictive.