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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

L'amendement vise à doter l'Autorité de régulation des jeux en ligne de la personnalité morale dont disposent d'autres autorités administratives indépendantes. Nous entendons en effet que celle-ci obéisse aux mêmes règles de fonctionnement que d'autres organes du même type, comme l'Autorité des marchés financiers.

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