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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Certains opérateurs se sont engagés à financer des actions visant à prévenir l'addiction. Pour aller dans leur sens, nous proposons qu'ils versent au moins 0,5 % de leur chiffre d'affaires à des actions menées à cette fin et labellisées par le ministère de la santé.

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