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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

L'amendement vise à interdire les slogans pouvant laisser entendre que le gain est systématique. À cet égard, il me semble que le rapporteur pourra invoquer le code de la consommation de manière plus pertinente que précédemment. Par conséquent, je retire l'amendement.

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