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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Cet amendement est déjà satisfait, car il faudra demander au joueur, lors de son inscription sur un site, s'il est d'accord pour qu'une partie de ses données soit utilisée ou transférée par la suite.

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