Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

L'article 17 A, adopté au Sénat à la demande du Gouvernement, répond à cette préoccupation.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact