Intervention de Jean-François Lamour

L'ARJEL ne commencera pas son travail après la promulgation de la loi : cela fait des mois qu'elle est en contact, par l'intermédiaire d'une association de préfiguration, avec l'ensemble des parties prenantes afin de garantir une application efficace et rapide du texte.

J'ignore quand la loi sera promulguée, mais le délai final devrait être plus proche de six mois que de huit. Le CSA n'a pas les moyens pour rédiger un tel rapport dans un délai si court.