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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Comment comprendre que l'ARJEL n'ait que deux mois pour préparer l'application d'une procédure aussi délicate et sensible que la délivrance des agréments, et qu'un délai de huit mois – et non de six, si l'on compte à partir d'aujourd'hui – ne suffise pas pour évaluer les incidences de ce texte ?

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