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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Les fédérations sportives, qui sont délégataires d'un service public et jouissent d'un monopole de fait en vertu de leurs missions de service public, ont tout intérêt à préserver la qualité de la retransmission des événements sportifs. Elles ont d'ailleurs fait savoir, dans un communiqué de presse publié après l'adoption du texte en première lecture, qu'elles considéraient l'article 52 comme une grande avancée. Cette disposition, qui est sans équivalent à l'étranger, leur permettra de maîtriser l'utilisation des événements sportifs à des fins de pari et obligera les opérateurs à négocier avec elles.

Je ne puis donc qu'être défavorable à ces différents amendements.

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