Intervention de Jean-François Lamour

Le pari à cote de base, pris avant le début de la compétition, représente une part très faible des paris sur internet. Si nous interdisions le live betting, cela remettrait en cause l'équilibre du texte.

Nous avons déjà exclu de l'offre française le spread betting, ou pari « à fourchette », excessivement dangereux puisque le joueur ignore la somme qu'il peut perdre : elle peut être dix fois supérieure à la mise, en fonction du résultat final de l'événement sportif.

À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée a également interdit le betting exchange, c'est-à-dire la bourse aux paris, qui met en relation des individus ne disposant pas forcément du même niveau d'information.

Le live betting représente une large majorité des paris sur internet. Or l'offre française, je le répète, doit être encadrée et protectrice mais suffisamment diversifiée et attrayante pour faire revenir progressivement sur des sites légaux et agréés les internautes jouant sur des sites illégaux et interdits. Tel est l'enjeu, au moins durant une période de dix-huit mois. Je comprends votre position, mais je crois qu'il faut donner une publicité élargie à cette offre de paris respectant le cahier des charges. Pour la première fois dans le monde, avec l'article 52, nous créons un droit au pari : nous demandons aux fédérations de délimiter le champ des compétitions et des gestes ouverts au pari.

Dès lors que nous soumettons les opérateurs à une telle contrainte, il convient de laisser les paris en direct suivre leur cours, car ils sont attrayants pour les connaisseurs. Et laissons aussi la publicité suivre son cours pour donner un avantage aux opérateurs légaux sur les illégaux !

L'incrustation d'offres de pari sur les écrans de télévision constitue un autre vrai sujet, mais nous avons résolu le problème : la fédération délégataire peut l'interdire au diffuseur car elle détient à la fois le droit au pari et le droit d'exploitation audiovisuelle. Ce dispositif législatif est donc particulièrement protecteur et confère des responsabilités aux fédérations sportives.