Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Plusieurs arguments doivent être mis en perspective.

Le texte a été examiné par la Commission des finances en juillet 2009. Il a donc été conçu avant l'arrêt Santa Casa de la Cour de justice de l'Union européenne, qui date de septembre 2009. En première lecture, avec Jacques Myard, nous étions intervenus pour faire ajouter les termes « dans le respect du principe de subsidiarité », option confortée par l'arrêt Santa Casa.

Quels types d'opérateurs sont intéressés par les paris en ligne ? Font-ils peser des risques de conflits d'intérêts ? Avec Jacques Myard, nous avions également déposé un amendement tendant à interdire les paris en direct, qui peuvent générer des interactions entre les sociétés de paris en ligne et les opérateurs de téléphonie mobile, sachant que certains d'entre eux participent au capital de clubs supports de paris ou les sponsorisent.