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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

La justice attend notre texte avec impatience car les affaires en cours restent pendantes : leur traitement n'avance pas. On peut toujours se situer dans l'utopie mais, en responsabilité, il faut tenir compte de la réalité, prendre des décisions et rendre des arbitrages. Ce texte évoluera très certainement dans le cadre de la clause de revoyure, après l'étude de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et les recommandations de l'Observatoire des jeux, mais il nous faut absolument disposer de ce texte.

Ce que vous proposez, c'est de mettre la tête dans le sable et de laisser la justice faire son chemin alors qu'elle n'avance pas et que notre pays subit une évasion fiscale inacceptable. Je préfère quant à moi l'action : remettons de l'ordre en nous appuyant sur un texte qui autorise les opérateurs à travailler sur notre sol et protège au mieux les joueurs et les parieurs.

Ce projet de loi est en avance sur tous les autres car il est beaucoup plus régulateur et protecteur.

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