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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

J'observe que votre amendement est plus en rapport avec l'article 23.

En Angleterre, la Gaming Commission distingue entre les opérateurs suivant qu'ils sont autorisés ou non à accéder à la publicité. Pour notre part, nous améliorons vraiment le dispositif de contrôle et d'agrément, nous renforçons très nettement le cahier des charges, nous créons un niveau de fiscalité particulièrement élevé. Cette activité sera enfin encadrée et régulée par l'État, ce qui ouvre l'accès à la publicité, y compris sur les chaînes publiques.

Avis défavorable, donc.

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