Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Nous en venons à l'examen des amendements.
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent
