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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Nous en venons à l'examen des amendements.

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent

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