Intervention de Jean Gaubert

Monsieur Diard, nous sommes en accord avec vous sur ce sujet : il faut absolument le faire. N'importe quel banquier sérieux essaye de vérifier que l'autre membre du couple est au courant de la situation dans laquelle se trouvera la famille. Cela paraît tout à fait normal.

Il faut enfin réformer le taux d'usure. Vous avez dit, madame la ministre, vouloir réformer le taux d'usure ; mais vous ne cachez pas vous-même que, pour les petits prêts, le taux serait peut-être même un peu plus élevé qu'aujourd'hui !

La situation actuelle, cela a été dit, c'est un taux d'usure à 20 ou 21 %. Mais il faut commencer par observer que les banquiers disent eux-mêmes qu'ils n'ont que 2 % de défaillances. Pourquoi ce chiffre est-il si bas ? Parce qu'ils ont des moyens coercitifs extraordinaires : ils arrivent à obtenir le remboursement d'un prêt au détriment du paiement de la cantine des enfants, au détriment du transport scolaire, au détriment des courses dans les magasins de proximité, au détriment des loyers qui ne sont pas payés à l'office HLM.

Mais puisqu'ils n'ont que 2 % de défaillance, qu'est-ce qui justifie l'écart entre le loyer de l'argent que paient les banquiers et le loyer de l'argent qu'ils facturent – écart qui atteint aujourd'hui, dans un certain nombre de cas, 19 % ?

Quand le taux interbancaire était en 2008 à 4,75 %, voire 5 %, le taux d'usure était de 20 à 21 %. Aujourd'hui, le taux interbancaire est proche de 1 %. Mais les banques pratiquent toujours un taux d'usure de 20 ou 21 %. Trouvez-vous cela normal ?