Intervention de Jean Gaubert

Pour aller vite, ce que nous proposons, c'est un fichier positif qui fonctionne comme le casier judiciaire : seule la personne concernée doit avoir accès aux informations, et en exciper si elle le souhaite. Personne d'autre ne doit pouvoir accéder à ces informations – ce n'est pas le cas du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, que vous confondez trop souvent avec le fichier positif.

Il faut, je le crois profondément, aller dans cette direction : quand nous disposerons de ce fichier, on pourra montrer à la banque ou à l'organisme de crédit qu'un prêt a été fait alors qu'un risque existait, alors qu'on pouvait savoir que la personne, ou la famille, ne pourrait pas rembourser.

Aujourd'hui, la banque se contente d'arguer qu'on lui a donné une déclaration sur l'honneur. J'ai raconté tout à l'heure ce qu'on m'a dit : « Monsieur, je n'ai rien entendu ». La banque prétend que, puisqu'elle ne disposait pas d'autres informations que celles fournies par l'emprunteur, elle ne peut pas être mise en cause !

Si l'on veut mettre le système bancaire en cause, il faut s'en donner les moyens.

Vous nous dites que c'est difficile. Sans doute ! Mais ce n'est pas difficile pour tout le monde : les grandes banques françaises, vous le savez bien, ont déjà leur fichier positif interne. Vous savez bien que dans nos communes, dans nos cantons, dans nos villes, les banquiers de la place, comme on dit, s'échangent des informations sur les clients qui changent de banque. C'est illégal, certes.