Intervention de Jean Gaubert

J'avais envie de dire, à propos de ce texte : « Enfin ! », mais je ne sais pas si je dois le faire, parce qu'il est si incomplet que nous allons devoir en discuter très en profondeur. Sans doute aurait-il même mieux valu attendre encore un petit peu pour que vos propositions soient plus précises.

Cependant, j'utiliserai quand même le mot « Enfin », parce que ce projet de loi nous est venu du Sénat depuis juin 2009 et qu'il a été question à plusieurs reprises qu'il soit examiné dans cette enceinte : en septembre, puis en novembre et en décembre 2009, en janvier, février et mars 2010. Bref, tous les mois !

Voilà qui montre en tout état de cause, madame la ministre, même si je sais que cela n'est pas complètement de votre responsabilité, et même si vous aviez envie de faire quelque chose, que ce n'était pas une priorité de ce gouvernement.