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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Nous présentons un amendement afin de réduire de trente-six à dix-huit mois le délai de réflexion du Gouvernement pour la mise en place de ce fichier. Je crois savoir qu'un amendement prévoit un délai d'un an : je considère qu'il s'agit d'un bon amendement ; je lui apporterai mon soutien. En un an, nous devons bien être capables de savoir s'il faut mettre en place un fichier positif ! Madame la ministre, j'accepte bien volontiers l'idée d'un délai pour étudier cette solution, mais une durée d'un an me semble constituer un délai acceptable. Je souhaite donc que cet amendement puisse être accepté.

Aujourd'hui, certains accusent le projet de loi d'être trop contraignant pour les professionnels du crédit,…

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