Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de l'administration générale de la République :La commission des affaires économiques s'est montrée attentive aux amendements de la commission des lois, et je tiens à en remercier tout particulièrement son président et son rapporteur.
C'est ainsi qu'un nombre non négligeable d'amendements de la commission des lois ont été adoptés. J'observe cependant que quelques points de divergence subsistent, notamment en ce qui concerne le plafonnement des crédits renouvelables, l'obligation pour chaque souscripteur de présenter une pièce d'identité dont une copie est annexée au contrat, ou encore le fichier positif. Sur certains de ces sujets, les arguments développés en commission des affaires économiques ont été convaincants, de sorte que certains amendements de la commission des lois n'ont pas été redéposés. Sur d'autres, en revanche, nos débats dans l'hémicycle à l'occasion de la discussion de nos amendements doivent être l'occasion d'approfondir nos échanges sur ces questions importantes.
Toutefois, ces divergences ne remettent nullement en cause le soutien de la commission des lois à ce texte. La commission a apprécié les avancées concrètes qu'il comporte pour nos concitoyens, et elle souhaite que son adoption définitive puisse intervenir rapidement. Je crois donc pouvoir me faire son interprète fidèle en vous appelant, mes chers collègues, à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
