Intervention de Michel Diefenbacher

Il peut pourtant jouer un rôle positif dans une conjoncture déprimée. Il n'était donc pas souhaitable d'exclure du crédit une partie de la population. Cela aurait même relevé de l'arbitraire.

Ce projet de loi améliorera l'information du consommateur et obligera les établissements de crédit à mieux former leur personnel, mieux informer leurs clients et évaluer de manière plus fine leur solvabilité. Alors que les prêts renouvelables sont ceux qui affichent aujourd'hui les taux les plus élevés et conduisent parfois à des situations de surendettement, une partie des mensualités sera désormais obligatoirement consacrée à amortir la dette contractée. Le fonctionnement des commissions de surendettement sera enfin simplifié, puisque la procédure de rétablissement personnel pourra aboutir sans l'intervention d'un juge. C'est une avancée très positive : plus tôt est engagé le remboursement, mieux sont préservés les intérêts de toutes les parties.

Le volume des prêts à la consommation ouverts à ce jour représente un encours de 140 milliards d'euros. La consommation des ménages français est ainsi financée pour 13 % à crédit. Il s'agit d'une part plutôt faible de la consommation totale, si l'on considère que la consommation des ménages nord-américains est financée pour 40 % à crédit, les autres États membres de l'Union européenne connaissant eux aussi un recours au crédit sensiblement supérieur au nôtre.