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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, suppléant M :

François Goulard étant tenu éloigné de cet hémicycle, il me revient de m'exprimer à sa place.

Le présent projet de loi trouve son origine dans une directive européenne de 2008, qui doit être transposée pour le 11 juin 2010. Il y a donc urgence procéder à l'examen du texte.

Le Gouvernement a voulu mettre à profit l'examen du projet de loi pour favoriser un comportement plus responsable en matière de crédits. Il a su trouver l'équilibre entre la nécessité de protéger les consommateurs et l'apparition d'un carcan législatif qui eût été particulièrement pénalisant pour le crédit à la consommation.

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