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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, cher Patrick Ollier, monsieur le rapporteur, cher François Loos, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis François Goulard, Valérie Rosso-Debord, Éric Diard, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que je vous présente est une réforme directement destinée à améliorer le quotidien d'un tiers de nos concitoyens qui détiennent un ou plusieurs crédits à la consommation. Cette réforme tend vers un unique objectif : supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation et faire en sorte que les prêteurs répondent de façon plus responsable et plus adaptée qu'aujourd'hui aux besoins de financement des consommateurs.

Avec ce projet de loi, soyons clairs, je ne veux pas éliminer le crédit à la consommation ; je veux protéger les consommateurs sans décourager le crédit à la consommation. Vis-à-vis des Français, ceux qui détruiraient le crédit à la consommation commettraient, à mon avis, un double contresens.

D'abord, un contresens social, car les Français sont attachés au crédit à la consommation – plus de 9 millions d'entre eux y ont recours pour de multiples achats. C'est un outil utile et nécessaire à la gestion de leur budget, en toutes circonstances, pour de gros comme pour de petits achats.

Ensuite, ce serait un contresens économique. La consommation, nous le savons aujourd'hui, est un des moteurs qui tient et qui a tenu la croissance au cours d'une période de crise économique considérable, et elle a été très clairement soutenue par le crédit à la consommation. Citons quelques chiffres : pas moins de 40 % du chiffre d'affaires du secteur de la vente par correspondance sont financés par le crédit à la consommation, ce secteur représentant 20 000 emplois dans le Nord, région fortement touchée par la crise économique ; dans le secteur automobile, deux véhicules sur trois sont aujourd'hui achetés et financés par le crédit à la consommation.

Encadrer n'est pas interdire. Avec ce projet de loi, je propose non seulement d'encadrer le crédit à la consommation, mais de protéger les consommateurs les plus fragilisés par la crise. Je voudrais évoquer les mesures prises en faveur des personnes surendettées figurant dans ce projet de loi.

Comment protéger le consommateur ?

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