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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvelle convention d'assurance chômage

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Soyons honnête : il n'a pas été facile d'aboutir. Ce texte a été négocié avec les partenaires sociaux. Certains avaient prédit son échec, mais, conformément aux souhaits du Premier ministre, nous avons tout fait pour rassurer les partenaires sociaux et leur expliquer les différents éléments dont ils avaient besoin pour l'agréer. Elle entre en vigueur aujourd'hui même.

Dans cette période de crise, personne n'aurait compris que l'opportunité d'une nouvelle convention d'assurance chômage ne soit pas saisie pour améliorer la situation de ceux qui perdent leur emploi. Cette convention l'améliore sur trois plans en proposant un dispositif plus lisible, plus juste et plus sûr.

Sur le plan de la lisibilité, songeons qu'il existait jusqu'à présent quatre filières différentes fondées sur la même logique de statut et d'injustice. Quelqu'un qui effectuait un contrat de quinze mois avait droit uniquement à un an d'indemnisation. S'il travaillait seize mois, il avait droit à deux ans d'indemnisation. Allez comprendre ! Le nouveau dispositif sera beaucoup plus simple : un jour travaillé donnera droit à un jour indemnisé.

Il sera aussi plus juste, notamment pour ceux qui effectuent des contrats courts pendant cette période et qui n'étaient pas pris en charge. Désormais, ils seront pris en charge par l'assurance chômage dès qu'il auront travaillé quatre mois, avec une aide du Gouvernement de 500 euros pour les salariés, notamment les jeunes, qui auront effectué des contrats courts.

Le troisième point, cher à de très nombreux députés, concerne le régime des saisonniers.

Celui-ci représente 40 000 emplois en France, qui bénéficient principalement aux jeunes. Grâce à la nouvelle convention, ils seront sécurisés.

Ainsi, quand le Gouvernement travaille de façon constructive avec les partenaires sociaux, il parvient à améliorer les dispositifs. Avec la nouvelle convention, notre pays s'est doté de l'assurance chômage la plus performante au niveau européen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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